1. Informations sur la responsabilité du traitement des données stockées sur la page Internet officielle de PEP BOU, S.L.
Conformément aux clauses de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (ci-après « la LOPD ») et au Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre, par le biais duquel sont approuvées les réglementations de développement de la LOPD (ci-après « les RDLOPD »), PEP BOU, S.L. souhaite informer les utilisateurs du présent réseau social de la politique relative au traitement et à la protection des données personnelles des visiteurs accédant et utilisant volontairement la page officielle de PEP BOU, S.L. sur le présent réseau social. En accédant et en utilisant cette page officielle de PEP BOU, S.L., l’utilisateur accepte expressément les dispositions de la présente politique de confidentialité, et donne son consentement au traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions de ladite politique.
2. Données des mineurs ou majeurs incapables
L’accès et l’enregistrement sur le présent réseau social sont interdits aux personnes de moins de quatorze (14) ans, de telle façon que l’accès et l’enregistrement sur la page officielle de PEP BOU, S.L. sont interdits aux personnes de moins de quatorze (14) ans. Par ailleurs, si l’utilisateur est un majeur incapable, PEP BOU, S.L. informe que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle de l’utilisateur ou son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et l’utilisation de cette page officielle de PEP BOU, S.L. PEP BOU, S.L. sera expressément exonéré de toute responsabilité pouvant être dérivée de l’utilisation de sa page officielle par un mineur ou un majeur incapable, ladite responsabilité revenant à ses représentants légaux dans les deux cas
3. Identification de la raison sociale du responsable des fichiers
Par la présente, l’utilisateur est informé que la société PEP BOU, S.L., sise à C/CAN PEP DEL SERRAT-CORRO D’AMUNT, 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA), possède la condition de responsable des fichiers et traitements par le biais desquels sont rassemblées et stockées les données personnelles de l’utilisateur suite à l’enregistrement et à l’utilisation de la page officielle de PEP BOU, S.L. sur le présent réseau social, sans préjudice des traitements dont est responsable l’entité titulaire du réseau social sur lequel se trouve ladite page officielle.
4. Finalités auxquelles sont destinés les données personnelles, informations et consentement
Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur à PEP BOU, S.L. à travers sa page officielle feront l’objet d’un traitement par PEP BOU, S.L. avec pour objectif d’offrir des informations concernant PEP BOU, S.L., par e-mail, fax, SMS, MMS, communications sur les réseaux sociaux ou toute autre voie électronique ou physique, présente ou future, utilisée à des fins de communication commerciale, envoi de newsletters aux utilisateurs souscrits, échange d’informations entre PEP BOU, S.L. et d’autres utilisateurs, et communications avec des tiers.
En utilisant la présente page officielle, l’utilisateur donne son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et express au traitement de ses données personnelles par PEP BOU, S.L. en vue de la prestation correcte desdits services conformément aux dispositions de la présente politique.
L’utilisateur est libre d’utiliser la page officielle de PEP BOU, S.L. sur ce réseau social, c’est pourquoi en cas de non-consentement au traitement de ses données auxdites fins, il s’engage à ne pas utiliser ce réseau social ni à fournir de données personnelles.
L’utilisateur peut, via la présente page officielle de PEP BOU, S.L. partager des textes, photos, vidéos et tout autre type d’informations et/ou contenu qui seront régis par la présente politique ainsi que par les Normes et conditions d’utilisation de la plate-forme. L’utilisateur est responsable de la conformité de la totalité du contenu qu’il publie avec les réglementations en vigueur, la présente politique et les Normes et conditions d’utilisation de la plate-forme.
L’utilisateur pourra seulement publier sur la page officielle de PEP BOU, S.L. des données personnelles, photos, informations ou autres contenus dont il est titulaire et propriétaire ou pour lesquels il détient une autorisation de la part de tierces personnes.
PEP BOU, S.L. se réserve le droit de supprimer de la présente page officielle, de façon unilatérale et sans préavis ni autorisation de la part de l’utilisateur, tout contenu publié par l’utilisateur en cas de non-respect ou de mauvaise application des réglementations en vigueur, normes établies dans la présente politique et Normes et conditions d’utilisation de la plate-forme.
5. Identification des destinataires pour lesquels PEP BOU, S.L. prévoit la réalisation de cessions ou de communications de données
Par les présentes, l’utilisateur est informé que l’ensemble des informations et du contenu qu’il publie sur la page officielle de PEP BOU, S.L. sur son réseau social pourra être consulté par les autres utilisateurs de la page officielle et par la présente plate-forme de réseau social. Toutes les informations et tous les contenus publiés par l’utilisateur sur la page officielle de PEP BOU, S.L. sur le présent réseau social seront communiqués au reste des utilisateurs en vertu de la nature du service.
PEP BOU, S.L. envisage uniquement de réaliser les cessions ou les communications de données qu’il est tenu de réaliser, en vertu des normes en vigueur, à des juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes de caractère administratif.
6. Autres tiers prestataires de services
PEP BOU, S.L. informe l’utilisateur que, sauf existence d’un représentant légal, aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser l’identité d’une autre personne ni à communiquer les données personnelles d’une autre personne. L’utilisateur devra donc, à tout moment, tenir compte du fait qu’il peut uniquement fournir des données personnelles correspondant à sa propre identité et à la fois adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. Dans tous les cas, l’utilisateur devra respecter la confidentialité des personnes tierces, que celles-ci soient ou non des utilisateurs du réseau social ou de la page officielle de PEP BOU, S.L. sur ledit réseau.
7. Qualité des données
PEP BOU, S.L. informe l’utilisateur que, sauf existence d’un représentant légal, aucun utilisateur n’est autorisé à utiliser l’identité d’une autre personne ni à communiquer les données personnelles d’une autre personne. L’utilisateur devra donc, à tout moment, tenir compte du fait qu’il peut uniquement fournir des données personnelles correspondant à sa propre identité et à la fois adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. Dans tous les cas, l’utilisateur devra respecter la confidentialité des personnes tierces, que celles-ci soient ou non des utilisateurs du réseau social ou de la page officielle de PEP BOU, S.L. sur ledit réseau.
8. Exercice des droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données
PEP BOU, S.L. informe l’utilisateur de sa possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition par demande écrite à l’attention de la société PEP BOU, S.L., sise à C/CAN PEP DEL SERRAT-CORRO D’AMUNT, 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA), ou toute entité la remplaçant et indiquée au Registre général de protection des données espagnol. À cet effet, la personne intéressée devra envoyer à PEP BOU, S.L. la communication écrite stipulant la demande ou le droit exercés ainsi qu’une copie de sa carte d’identité ou d’un document valide accréditant son identité, en indiquant expressément son nom d’utilisateur de la page officielle de PEP BOU, S.L. sur le réseau social, à des fins d’identification sans équivoque de cet utilisateur.
9. Autres informations utiles
PEP BOU, S.L. est autorisé à modifier et/ou remplacer à tout moment la présente politique qui, selon le cas, remplacera, complétera et/ou modifiera celle publiée actuellement et reprise ici. L’utilisateur devra donc accéder régulièrement à ladite politique afin de se tenir informé.
L’utilisateur peut contacter PEP BOU, S.L. via le service de messagerie interne du réseau social ou aux adresses et coordonnées suivantes : C/CAN PEP DEL SERRAT-CORRO D’AMUNT, 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA)
PEP BOU, S.L.
C/CAN PEP DEL SERRAT-CORRO D’AMUNT, 08520 LES FRANQUESES DEL VALLÈS (BARCELONA)
Email: pepbou@pepbou.com
De la même façon, l’utilisateur peut consulter les normes et politiques publiées par le titulaire du réseau social concernant l’utilisation de ce dernier.
